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Synthèse
Conformément aux objectifs fixés par les textes officiels d’une dématérialisation totale des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) propose un Protocole d’Échange Standard pour les marchés publics (PES Marchés)
Ce protocole d'échange permet aux organismes publics locaux de transmettre en même temps à la DGFIP :
- Les données essentielles
- Les données du recensement
- La fiche marché en vue du suivi de l'exécution par le comptable
C'est ensuite la DGFIP qui se charge de redistribuer ces éléments aux organismes de l'État, aux profils acheteurs et à l'Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) .
Ce protocole n'est pas obligatoire, mais le fait de ne pas passer par celui-ci amène l'organisme public local à transmettre de lui même l'ensemble des fichiers à la DGFIP (qui transmettra à l'OECP) et au profil acheteur.
Autrement dit, utiliser ce processus facilite la démarche, d'autant plus que les logiciels de gestion des marchés publics intègrent généralement une interface directe avec la DGFIP.
Actions
Suite à des échanges avec notre Trésorerie, notre service Finances & celui de la Commande Publique ont souhaité mettre en œuvre le protocole PES Marchés afin de faciliter les processus d'échanges avec la trésorerie et notre profil acheteur. C'est dans ce cadre que nous avons fait l'acquisition du module en question auprès du prestataire concernant le logiciel de gestion des marchés publics.
Suite à cette acquisition des formations ont été planifiées, ce qui nous ont permis d'établir les différents réglages pour les interfaces avec la DGFIP et le profil acheteur. Lors de la formation les deux services ont procédé à des mises en situation et ce sont familiarisés avec la procédure à suivre.
Résultats
La solution logicielle que nous utilisons intègre une interface quasi-transparente pour les utilisateurs, il s'agit simplement de s'assurer que les documents qui devront être transférés soient bien présents lors de la création d'un marché au sein du logiciel. Un tableau de bord permet de suivre le suivi des échanges avec un système d'accusé de réception qui permet de garantir la prise en compte des données transférées.
Après un temps d'adaptation les utilisateurs se sont habitués à la procédure.
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services6
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'implication des services dans la coproduction des contenus et des projets (référents numériques dans les services, dont déconcentrés)
- La dématérialisation des processus
- La co-production de services avec les services déconcentrés de l'Etat
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
- Des partenariats publics/privés pour le numérique local
