DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES

Les Ponts-de-Cé| Action publiée depuis le26/08/2024| Actualisée le26/08/2024| Tiffany Menard
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

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Par document budgétaire on entend : budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives et Compte Financier Unique. Au lieu de transmettre ces documents en format papier, les données de ces documents sont transmises au trésor public via le protocole TOTEM puis, au trésor public, les données sont agrégées pour reconstituer la maquette budgétaire concernée.

Actions

Formation par le prestaire et la DGFIP pour l’utilisation du protocole TOTEM intégré au logiciel de gestion financière civil net finances.

Résultats

o Gain de temps
o Fiabilité des documents
o Automatisation des procédures
o Moins de papier

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Services4

    • Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
    • Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
    • Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
    • Un dispositif pour l'optimisation des flux : économies d'énergies, mobilité durable (transports, smarts grids, "pilotage par la donnée"…)

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes