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Synthèse
La Ville de Boé a adhéré au dispositif Comedec (Communication électronique des données d'état civil) pilotée par le ministère de la Justice, la plateforme est mise en œuvre par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce dispositif vise à simplifier les démarches administratives. Il répond aux demandes du public : moins de documents à fournir et plus de rapidité dans le service rendu.
Actions
Étape 1 : contact avec l’éditeur du logiciel de gestion de l’état civil
La mairie demande les conditions de l’ajout du module COMEDEC. La liste des éditeurs compatibles est disponible sur le site de l’ANTS.
Bon à savoir :
Si la mairie ne possède pas de logiciel, elle pourra accéder gratuitement à un portail internet.
Étape 2 : signature des conventions
Le maire signe des conventions avec le ministère la Justice et avec l’ANTS.
Bon à savoir :
Une délibération du conseil municipal n’est pas nécessaire.
Étape 3 : installation de COMEDEC
Une première carte de connexion est remise au responsable désigné par le maire.
Ce responsable dote ensuite les officiers d’état civil.
L’éditeur de logiciel installe COMEDEC et forme le personnel de mairie. En cas d’absence de logiciel, l’ANTS fournit les informations pour accéder au portail internet.
Résultats
COMEDEC, est source de simplification pour l’usager:
Dans le cadre des demandes de passeport, les mairies de naissance des usagers utilisent COMEDEC pour transmettre l’extrait d’acte de naissance aux préfectures, de façon dématérialisée. Les usagers n’ont donc plus à fournir ce document.
L’extrait d’acte de naissance est nécessaire à l’établissement du passeport des personnes qui ne disposent ni d’un passeport périmé, ni d’une carte d’identité sécurisée (plastifiée).
Ce document est nécessaire à tous ceux qui demandent un titre d’identité pour la première fois.
Les notaires peuvent également utiliser COMEDEC pour demander des actes de naissance aux communes.
COMEDEC est un vecteur de sécurisation des titres d’identité pour l’État :
- les actes d’état civil circulent d’une administration à une autre, sans transiter par les usagers. Les
mairies luttent donc efficacement contre la fraude documentaire
- L’accès à COMEDEC est sécurisé par une carte à puce individuelle transmise aux officiers d’état civil. Elle garantit la
traçabilité, l’identification des agents et permet la signature électronique.
Ce système offre un niveau maximal de sécurité.
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services1
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
