Réunis en congrès national, les élu·es au numérique s’adressent au gouvernement. 492 contributions constituent la motion du 4e Congrès national des élu·es au numérique qui s’est tenu à huis clos le jeudi 6 octobre 2022. C’est le résultat de 6 mois de préparation portés par l’association Villes Internet et d’un travail collaboratif s’appuyant sur une méthodologie d’analyse sémantique de l’intégralité des idées exprimées. 

Ce travail a permis une transparence dans la rédaction de la motion 2022 des élu·es au numérique. Elle se caractérise cette année par 29 propositions concrètes autour de 4 questions structurantes.

➡ Quelle égalité d’accès au numérique ?
➡ Quelle gouvernance des services publics numériques par les collectivités locales ?
➡ Quelle stratégie numérique responsable face à l’urgence de la transition écologique ?
➡ Comment prévenir durablement les risques numériques ?

Quelle égalité d’accès au numérique ?

Connecter l’ensemble du territoire national au réseau internet

• Prioriser l’installation duréseau 4G dans les territoires non connectés plutôt que la course à la 5G en zone dense
• Généraliser la mise en place de réseaux d’initiative publique là où la fibre n’est pas encore présente
• Encadrer le processus de déploiement et de maintenance des réseaux par les opérateurs en évaluant les pratiques et en contrôlant lessous-traitants

Financer l’accès à l’équipement individuel ou mutualisé

• Créer un crédit impôt calculé sur la base de critères sociaux et d’inclusion du handicap
• Installer des ordinateurs en accès public dans les mairies ou lieux dédiés

Pérenniser les structures de la médiation numérique

• Garantir un financement pluriannuel des conseillers numériques France Service
• Élaborer un référentiel national de formation des médiateurs
• Construire des ponts entre tous les acteurs du numérique d’un territoire : communauté scolaire, médiateurs, agents, et ainsi œuvrer à une culture numérique commune

Quelle gouvernance des services publics numériques par les collectivités locales ?

Promouvoir les outils d’aide à la décision

• Développer des diagnostics territoriaux et des schémas directeurs
• Constituer un référentiel de critères structurant — interopérabilité, propriété des données, RGPD, numérique responsable — pour la commande publique 

Généraliser les services publics numériques par la mutualisation

• Mutualiser la création de nouveaux services et pas seulement pour rationaliser les coûts 
• Mutualiser la formation des acteurs locaux par la constitution d’un socle commun, une formation nationale des formateurs et le décloisonnement de l’approche de formation

Associer la dématérialisation au maintien systématique d’un guichet humain

• Garantir des services ouverts au public 
• Former les agents des collectivités à accompagner les usagers dans leurs démarches dématérialisées

Quelle stratégie numérique responsable face à l’urgence de la transition écologique ?

Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur stratégie numérique responsable

• Former les élu·es aux obligations qui incombent aux collectivités territoires
• Réaliser des diagnostics territoriaux pour appuyer les stratégies sur les données solides
• Réserver l’usage du numérique aux seuls outils indispensables à l’amélioration des services publics 
• Mettre en place des outils de suivi et d’évaluation des stratégies numériques

Montrer l’exemple d’une consommation responsable de l’énergie et du numérique dans nos relations avec les administrés

• Mettre en place un usage sobre du numérique
• Faire des données recueillies des outils au service des économies d’énergies (transport, éclairage, chauffage, etc.)
• Utiliser les outils de communication locale comme des vecteurs d’acculturation et d’exemple

Généraliser la filière de l’économie circulaire 

• Encourager le reconditionnement des ordinateurs
• Lutter contre les obsolescences 

Comment prévenir durablement les risques numériques ?

Devenir maîtres du traitement et de la conservation de nos données

• Garantir la protection des données par des critères stricts dans les marchés publics
• Proscrire les nouvelles obligations légales imposées sans outils de protection des données

Accompagner la création d’un plan de défense contre les cyberattaques au niveau local

• Développer desmoyens de sensibilisation des agents qui doivent faire face à des obligations de dématérialisation exponentielles 
• Doter les collectivités de moyens financiers pour faire face au risque de cyberattaque 

Établir un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité

• Multiplier des exercices de mise en situation de cyberattaque
• Rédiger un guide d’actions à mettre en oeuvre en cas de cyberattaque