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“Construire l’état de l’age numérique” sans les collectivités ?

Publié le 27 septembre 2017

Une interpellation signée Claudy Lebreton, président honoraire de l’Assemblée des Départements de France, président du Conseil des Partenaires des Territoires de Demain, auteur du rapport ” Une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe : refonder les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales”  – Akim Oural, adjoint au maire de Lille, auteur du rapport “L’innovation au pouvoir ! Pour une action réinventée au service des territoires” – Florence Durand-Tornare, déléguée générale de l’association Villes Internet.


“CONSTRUIRE L’ÉTAT DE L’ÂGE NUMÉRIQUE” SANS LES COLLECTIVITÉS ?

Dans le rapport intitulé sobrement “Le grand plan d’investissement 2018-2022” remis par Monsieur Pisani-Ferry au premier ministre, ce 26 septembre 2017, les politiques publiques numériques sont fermement appellées à “changer de trajectoire”. “Construire l’état de l’age numérique” devient une urgence, c’est en tous cas le quatrième et dernier axe du rapport. Malheureusement il est le cadet du financement, avec 9 milliards sur 57 pour l’ensemble des initiatives recommandées.

L’Initiative 21 fixe un objectif qui a retenu toute notre attention : 100% des services publics numérisés à la fin du quinquennat, avec 100% de e-paiements,  ce  “pour faire de la France un pays de référence en matière d’administration numérique”. La concertation avec les citoyens est le premier moyen cité pour assurer “de nouveaux services à forte valeur ajoutée pour le citoyen” en prenant en compte “l’expérience utilisateur des principaux sites Internet des administrations”. À aucun moment les collectivités ne sont citées (extrait intégral de l’initiative ci-dessous). 

Comment ici, ne pas souligner le rôle des collectivités locales, des municipalités, des administrations locales  ?

Après plus de 20 ans d’innovation locale, de conception et de mise en oeuvre des services publics locaux mettant le citoyen au centre, de démocratie locale modernisée, de culture numérique du citoyen médiée, d’école numérique et de tiers-lieux déployés dans tous les départements, d’économie numérique localisée, …. elles méritent bien qu’on les mette au coeur de cette modernisation des services publics.

Et tant d’expérimentation engagées à la force de la volonté politique des élus locaux et au courage d’agents convaincus et passionnés, expérimentations qui ont donné à l’État l’assise d’une l’innovation nationale qu’il tente de coordonner depuis quelques années. Pourtant l’exemplarité des ministères en matière de transistion numérique reste pour le moins inégale face à celle de plus de 2000 villes et villages français bien visibles et bien décrites (www.atlaas.fr) ! 

Nous proposons donc que cette initiative phare N°21 soit structurée par 

– La reconnaissance des services publics numériques déjà en place dans les territoires, 

– La priorité à la connexion au très haut débit des mairies, guichets de confiance pour chaque français,  pour que la médiation des services numériques y soit assurée par les agents territoriaux.

– Le financement d’urgence de la formation des élus et des agents territoriaux aux enjeux sociétaux du numérique 

– L’écoute attentive des élus locaux seuls à même d’identifier précisemment les besoins des citoyens pour définir les services publics numériques à généraliser (en profitant des expérimentations locales déjà existantes). 

Monsieur Pisani-Ferry nous vous invitons, à découvrir comme l’ont fait Monsieur Jacques Mezard, ministre de la cohésion des territoires, et Monsieur Mounir Mahjoubi, secrétaire d’état au numérique,  les actions des villes et villages internet, et vous serez fier de voir la France des Territoires numériques, celle qui fait déjà de la France un pays de référence.

Pour approuver cette interpellation, relayez la  ! #ELUNUM

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Extrait complet de la page 54 du rapport : Initiative phare 21 : Objectif 100 % des services publiques numérisés 

” Pour faire de la France un pays de référence en matière d’administration numérique, les démarches administratives doivent être simplifiées en profondeur et numérisées, en concertation avec les citoyens et avec pour ambition de pouvoir réaliser la quasi-totalité des démarches en ligne d’ici 2022.

Les démarches obsolètes seront supprimées, de nouveaux services à forte valeur ajoutée pour le citoyen seront développés et l’expérience utilisateur des principaux sites Internet des administrations sera revue

Pour ce faire, il pourrait être demandé à chaque ministère d’identifier dans les prochains mois les démarches administratives à simplifier et à numériser en priorité, en commençant par les démarches les plus fréquentes et emblématiques de la relation des usagers avec l’administration. Une fois identifiées et priorisées, le projet de numérisation de ces démarches devra être intégrées dans un plan de transformation numérique à réaliser d’ici 2022. Ce plan concernera notamment le plan de transformation numérique de la Justice. La mise en œuvre opérationnelle de ces chantiers informatiques devra s’appuyer sur tous les outils disponibles. Il convient à ce titre de privilégier les méthodes agiles axées sur les attentes des usagers. Ces méthodes ont démontré leur efficacité pour produire des outils informatiques adaptés aux besoins, dans des délais et des budgets sensiblement mieux maîtrisés que les méthodes traditionnelles de conduite de projet.

Afin d’explorer les différentes pistes, les administrations pourront notamment s’appuyer sur le dispositif des start-up d’État. Ce dispositif, créé en 2015, a fait la preuve de son efficacité en matière de numérisation et de simplification des démarches administratives, à l’instar de la dématérialisation des procédures administratives relatives à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), déployée avec succès aujourd’hui dans trois départements, et qui a vocation, au regard de son efficacité, à être étendue à l’ensemble du territoire.

La mission estime que ces efforts mobiliseront une part notable des 1,9 milliard d’euros qui seront consacrés à la transformation numérique de l’État sur la durée du quinquennat. Ces crédits seront mobilisés sur les budgets d’investissements informatiques des ministères qui en bénéficieront, ainsi que sur le budget de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DINSIC) de l’État, qui jouera un rôle central dans ce chantier.

Ces investissements auront un effet direct pour le citoyen, permettront de simplifier nombre de démarches administratives et de rationaliser la gestion publique. Il pourrait s’agir par exemple :

– du développement des moyens de paiement pour les services publics, des impôts à la cantine scolaire en passant par les musées. En se fixant par exemple un objectif de 100% de « e-paiement » (par carte bancaire, par prélèvement, par Paypal, par Paylib, par Paybyphone, par Apple pay, etc.), les services publics faciliteraient notablement la vie des usagers tout en réduisant les coûts associés aux formes plus traditionnelles de paiement ;

– du programme « Dites-le nous une fois », consistant en la suppression des demandes d’informations déjà connues de l’administration (par exemple les fiches parents lors de la rentrée scolaire, ou le chiffre d’affaires et les effectifs pour toutes les démarches des entreprises).”

 

Par Florence Durand-Tornare