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Synthèse
Depuis 2013, la ville de Vannes est passée aux PV électroniques. Après avoir obtenu l'accord de la préfecture (indispensable à l'obtention de tarifs subventionnés), la ville de Vannes a pris la décision d'équiper sa police municipale de dispositifs permettant la délivrance de PV électroniques.
Le projet a été mené sur l'année 2012 : étude, cahier des charges, consultation et choix, intégration du système, lancement. La bascule vers l'électronique a été effectuée fin 2012. Les policiers municipaux et les auxiliaires ont bénéficié d’un accompagnement ciblé sur les nouveaux systèmes.
Actions
Objet
Le PV électronique concerne les infractions à la circulation routière, le stationnement, le refus de priorité, tout ce qui est dans les compétences de la police municipale.
Fonctionnement
Les agents sont équipés de terminaux durcis de type WorkAbout Pro (une dizaine au total) achetés dans le cadre d'une consultation. Ces dispositifs leur permettent de saisir l'immatriculation du véhicule, le lieu, la date et l'heure et le type d'infraction. Les informations seront transférées (ActiveSync) sur un PC connecté par réseau VPN au service de traitement des infractions. Le contrevenant reçoit l'avis de contravention dans sa boîte aux lettres et les moyens de contester.
Déroulement
Un rapprochement préalable avec les services de la préfecture a eu lieu. La mise en œuvre passe par une consultation (marché public) pour l'acquisition des terminaux. Un ordinateur a été installé par la direction informatique à la police municipale.
L'application informatique est fournie par l'Etat.
Une formation initiale puis une assistance dans le temps ont été mises en place afin de bien accompagner la prise en main et rassurer les agents sur l’utilisation.
Nouvelle évolution 2015
En 2015, un projet pour intégrer ce nouveau support dans le systèmes d'information de la police municipale a été mené. Il a permis d'ajouter aux PV électroniques sur les terminaux portables, de nouvelles fonctionnalités comme les objets perdus, les objets trouvés et autres déclarations.
En 2017, l'extension de la solution pour la dépénalisation du stationnement a été acquise et mise en oeuvre, afin de répondre à l'obligation réglementaire de 2018.
Résultats
Avantages
Dématérialisation et sécurisation des procédures
Équité entre les contrevenants
Centralisation et automatisation des traitements Multiplication des moyens de paiement
Information complète du contrevenant
Amélioration des conditions de travail des agents
Allègement des charges administratives
Fin des carnets de PV Equipement en terminaux mobiles
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services4
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- L'implication des services dans la coproduction des contenus et des projets (référents numériques dans les services, dont déconcentrés)
- Des informations et des services géolocalisés de proximité
- L'équipement, l'information, la formation aux systèmes et aux logiciels libres
