L’informatisation de la production des actes administratifs et leur transfert au contrôle de légalité s’inscrivent dans le cadre de la modernisation de notre administration, pour tendre vers l’administration électronique.

Après les phases d’étude préalable, les grandes étapes du projet ont été les suivantes : Ecriture du cahier des charges, incluant les spécifications fonctionnelles et techniques Procédure d’appel d’offres – Marché à procédure adaptée Choix de la solution et de l’intégrateur Implémentation sur une plate-forme de test, création des documents et formation Mise en ordre de marche Production en double des bordeaux du conseil municipal de décembre 2012 : ancien système et nouveau système, pour croisement

Application opérationnelle depuis début 2013 Récupération des archives.

La nouvelle application, au-delà d’une production simplifiée et accélérée des actes, en appui sur un workflow, apporte de nouveaux services : Automatisation du transfert en préfecture via notre tiers de télétransmission. Les métadonnées sont récupérées automatiquement et accompagnent les PDF. Plus aucune saisie sur formulaire n’est nécessaire. Publication aisée sur notre Internet et notre site Web des actes dans leur intégralité, sans remise en forme.