Conseil municipal et tablettes numériques

Vannes| Action publiée depuis le06/10/2014| Actualisée le23/10/2018| Muriel Raimbault
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Au cours de la mandature, plusieurs projets concernant la modernisation de notre administration territoriale seront conduits. L’un d’eux concerne la dématérialisation de la convocation au conseil municipal et l’envoi des projets de délibérations par voie numérique sécurisée. Chaque élu (45 au total) est équipé d’une tablette numérique. En séance, les élus consultent les bordereaux et leurs annexes (au format PDF) préalablement téléchargés sur un site sécurisé. Le dispositif est progressivement étendu à d’autres instances municipales. L’objectif est de supprimer peu à peu les dossiers papier pour aller vers plus de documents électroniques. L’économie budgétaire estimée sur la mandature est de l’ordre de 100.000,00 euros.

Actions

L’article L2121-13-1 précise que « La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés. Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires. ». Il ne s’agit pas d’imposer le mode électronique mais de laisser le choix. Chaque conseiller municipal reste libre d’opter pour la dématérialisation. Cela passe par une modification du règlement intérieur précisant les modalités et la signature d’une convention de mise à disposition. Bien que la loi ne l'impose pas, l'envoi avec accusé de réception, qu'il soit fait par voie postale ou sous forme dématérialisée, est une précaution, facultative, permettant au maire de se prémunir contre d'éventuelles contestations.
La ville de Vannes a retenu la plateforme OODrive qui assure la sécurisation des transactions et la traçabilité des dépôts et téléchargements de pièces. Avant d’obtenir son équipement, l’élu a assisté à une formation de deux heures dispensée par la direction des systèmes d’information : utilisation de la tablette, réception des notifications, téléchargement des dossiers, annotation des documents (Adobe Reader).
Réseau : pas de connexion 3G/4G. Le téléchargement s’effectue depuis un Hot-Spot municipal pré-paramétré ou depuis la box personnelle. 
Aujourd'hui, le Maire et l'ensemble du conseil municipale sont équipés et ont été formés. Tous les conseils ont lieux en dématérialisés depuis fin 2014.


Résultats

En 2015, les changements d'élus ont été anticipés et tous les élus sont équipés de tablettes.

L'opération est un succès, les élus ne reviendraient pas en arrière. Les élus utilisent par ailleurs leur tablette au quotidien pour accéder à leur messagerie, à l'extranet municipal et aux plateformes collaboratives auxquelles ils ont accès.
Régulièrement, des assistances ou des formations sont dispensées par le chargé des usages bureautiques de la DSI. 

Bénéfices

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Outils

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Prestataires & Partenaires

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Services2

    • La sensibilisation et la formation des élus aux enjeux du numérique ( pourcentage des crédits formations, nombre de séminaires…)
    • L'outillage du conseil municipal pour la préparation, la décision et le suivi de la politique publique (consultation des habitants en ligne avant délibération, retransmission des conseils municipaux en direct, permanence en ligne…)

    Enjeux

      actions connexes