- En interne, un projet de charte de bons usages des systèmes d’information a notamment associé la direction générale des services, les ressources humaines et les représentants du personnel. La charte a été finalisée et est entrée en vigueur début 2019. Le règlement intérieur général à destination des agents employés par la Ville rappelle que le téléphone, l’internet et la messagerie sont des outils de travail mis à disposition des employés municipaux exclusivement pour les besoins professionnels de leur fonction et ne doivent donner lieu à aucune utilisation abusive ou contraire à la loi.

- L’inscription au Cyberespace nécessite l’acceptation du règlement intérieur, signé par tout usager. Ce règlement rappelle les principaux points de législation à respecter dans le cadre de l’usage du matériel du Cyberespace, wifi compris (pas de téléchargement illégal, d’usurpation d’identité, de piratage, aucune activité prohibée par la loi, respect du droit d’auteur, du droit à l’image et de la vie privée…) et insiste sur le respect de la Nétiquette. La signature de ce règlement intérieur est l’occasion de discuter ces points et de sensibiliser les personnes, débutants ou confirmés, adultes ou enfants.

- L’espace autoformation de La médiathèque entraîne un addendum au règlement intérieur, qui rappelle l’obligation de respect de la loi, et les usages possibles au sein de cet espace.