-Réunions de travail autour de l’opportunité d’une mutualisation de certains services entre les villes adhérentes au SIIM94 : état des lieux de l’offre et des besoins des différentes villes, synthèse par le SIIM94.
-Réunion notamment avec le Trésor Public autour des problématiques locales autour du télépaiement. Depuis 2010, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) propose aux collectivités et établissements publics le dispositif dénommé « TIPI » (titres payables par internet), qui permet aux usagers des services publics locaux de payer en ligne les titres dont ils sont destinataires. Pour les usagers, le bénéfice se traduit en termes de simplicité et de rapidité, en offrant la possibilité de payer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans avoir à se déplacer, dans des conditions de sécurité optimales. Pour le comptable public, gestionnaire des comptes de la Ville, l’automatisation de la procédure simplifie les opérations d’encaissement, sécurise les transactions et améliore l’efficacité du recouvrement. La DGFIP prend d’ailleurs en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes (tarif en vigueur dans le secteur public local : 0,25 % de la créance payée + 0,10 € par transaction). Pour la Collectivité, ce système répond à la demande d’une partie des usagers, modernise l’image du service public local et dynamise le site internet de la Ville.
-Signature des conventions TIPI avec le Trésor Public et la DGFIP pour l’utilisation des nouveaux modes de paiement. Choix par la Ville des produits qu’elle souhaite proposer au paiement en ligne sur internet (dans un premier temps, les activités périscolaires, qui donnent déjà lieu à une facturation mensuelle, sont concernées). Les documents signés ont été transmis à la DGFIP pour ouverture d’un contrat et déclenchement d’une autorisation de gestion de la plateforme de télépaiement avec création d’un numéro client (numéro TIPI) et droits correspondants.
-Déclaration à la CNIL selon la norme simplifiée n°46 pour permettre la facturation des services aux familles et se mettre à jour en regard de la réglementation.
- Le SIIM, qui possède déjà une expertise dans ce domaine, s’est chargé de la mise en ligne suivant un cahier des charges type établi par l’Etat.
-L’espace famille, mis en place en octobre 2016 et refondu en 2021, permet le télépaiement des factures par carte bleue via la plateforme de télépaiement de la DGFIP. La mise en place a été effectuée par le SIIM94, qui a installé le module Kiosque famille de la société Technocarte. Ce module est en lien avec l’application Polyfac, utilisé par les services de la collectivité pour la gestion des activités périscolaires.
-Modification du modèle de factures par le SIIM94, en lien avec la DGFIP et le Trésor Public, pour le prélèvement et le TIP.
-L’impact pour les services gestionnaires : si les familles optent pour le prélèvement, le service doit saisir les éléments du RIB (pour le TIP, c’est la Trésorerie Générale à Créteil qui se charge de la saisie des informations).
-Financièrement, les frais du TIP sont pris en charge pour une part par la Ville, pour l’autre par le Trésor Public.
-Pour l’instant le champ d’application de l’espace famille est le périscolaire, mais il pourra être étendu à la petite enfance (crèche), aux séjours (proposés par la caisse des écoles), aux classes de découverte des écoles, aux activités ou aux séjours des antennes de quartier. Cette extension est rendue possible car ces activités sont gérées au moyen de la solution Polyfac.