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Synthèse
La Ville de Gentilly étudie la question d’une intégration rapide du projet COMEDEC, porté par le Ministère de la Justice, et visant la dématérialisation des actes d’état civil afin de simplifier les démarches des citoyens. Ceux-ci n’auront en effet plus à fournir d’extrait d’acte de naissance pour une demande de passeport, ou pour le règlement d’une succession géré par un notaire. Pour cela, COMEDEC est une plateforme d’échanges de données entre les mairies dépositaires des registres de l’état civil et les destinataires de données d’état-civil, administrations et notaires. Les demandeurs sont le ministère de l’intérieur, dans le cadre du passeport, les notaires, à terme les organismes de protection sociale. Les fournisseurs de données seront les communes et l’état civil central de Nantes (français nés à l’étranger).
Actions
Les objectifs de COMEDEC sont de sécuriser la communication des données d’état-civil et protéger la vie privée des usagers :
-Pour l’usager (simplifier les démarches administratives (plus de demande directe à la mairie, remplacer la communication d’un acte de naissance (ou extrait) par une vérification des données de l’état civil afin de limiter les données transmises au strict nécessaire).
- Pour l’administration (lutter contre la fraude documentaire, garantir que la demande de vérification est bien fondée).
Les bénéfices pour la Mairie:
-Diminution des opérations d’édition, d’impression, de manipulation et de frais d’affranchissement
-Centrage sur la vérification des informations
Formation de la responsable du service formalités population autour de COMEDEC à l’automne 2014.
Proposition pour validation politique d’une mise en place anticipée, avec dans le cas d’une validation, signature d’une convention entre la Ville et l’ANTS.
La mise en place de ce dispositif est obligatoire depuis 2018 pour les communes ayant une maternité sur leur territoire.
Etapes de la mise en place :
-Les communes sont libres d’adhérer au dispositif. La commune qui adhère signe une convention avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et le ministère de la justice.
-Les vérifications d’état civil s’effectuent sur la base d’échange de données structurées.
-Le périmètre de démarrage concerne les actes de naissance pour les demandes de passeport et les notaires.
-La commune doit être dotée d’un logiciel qui intègre les fonctions de communication avec COMEDEC ou utiliser un logiciel en ligne mis à disposition.
-Le dispositif ne requiert pas un tiers de télétransmission payant comme pour la transmission au contrôle de légalité.
-L’accès à COMEDEC est sécurisé par une carte d’authentification individuelle qui permet de signer électroniquement les demandes de données d’état-civil.
-Les cartes sont fournies gratuitement aux communes. La carte de la responsable des cartes de la commune est remise en préfecture.
-Projet toujours en cours, mené en lien avec le syndicat informatique intercommunal SIIM94. L’avancée du projet dépend de ce fait de l’avancée des autres communes intégrée dans le syndicat.
-Pour l’usager (simplifier les démarches administratives (plus de demande directe à la mairie, remplacer la communication d’un acte de naissance (ou extrait) par une vérification des données de l’état civil afin de limiter les données transmises au strict nécessaire).
- Pour l’administration (lutter contre la fraude documentaire, garantir que la demande de vérification est bien fondée).
Les bénéfices pour la Mairie:
-Diminution des opérations d’édition, d’impression, de manipulation et de frais d’affranchissement
-Centrage sur la vérification des informations
Formation de la responsable du service formalités population autour de COMEDEC à l’automne 2014.
Proposition pour validation politique d’une mise en place anticipée, avec dans le cas d’une validation, signature d’une convention entre la Ville et l’ANTS.
La mise en place de ce dispositif est obligatoire depuis 2018 pour les communes ayant une maternité sur leur territoire.
Etapes de la mise en place :
-Les communes sont libres d’adhérer au dispositif. La commune qui adhère signe une convention avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et le ministère de la justice.
-Les vérifications d’état civil s’effectuent sur la base d’échange de données structurées.
-Le périmètre de démarrage concerne les actes de naissance pour les demandes de passeport et les notaires.
-La commune doit être dotée d’un logiciel qui intègre les fonctions de communication avec COMEDEC ou utiliser un logiciel en ligne mis à disposition.
-Le dispositif ne requiert pas un tiers de télétransmission payant comme pour la transmission au contrôle de légalité.
-L’accès à COMEDEC est sécurisé par une carte d’authentification individuelle qui permet de signer électroniquement les demandes de données d’état-civil.
-Les cartes sont fournies gratuitement aux communes. La carte de la responsable des cartes de la commune est remise en préfecture.
-Projet toujours en cours, mené en lien avec le syndicat informatique intercommunal SIIM94. L’avancée du projet dépend de ce fait de l’avancée des autres communes intégrée dans le syndicat.
Résultats
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services5
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- L'implication des services dans la coproduction des contenus et des projets (référents numériques dans les services, dont déconcentrés)
- La co-production de services avec les services déconcentrés de l'Etat
- La mise en réseau, le partage de contenus, ou la co-production de services avec d'autres collectivités
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
