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Synthèse
Le droit de préemption urbain permet à la Ville d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise). Elle se substitue alors à l’acquéreur initial. La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est la procédure administrative correspondante.
L'objectif est la mise en place d'un téléservice : démarche dématérialisée de bout en bout. La demande est renseignée en ligne par les notaires ou usagers, elle est transférée automatiquement dans l'outil interne de gestion des DIA, les réponses sont transmises en dématérialisées.
La dématérialisation de la demande d’intention d’aliéner représente de nombreux atouts :
- gain de temps (saisie des DIA par les notaires en lieu et place du CERFA actuel),
- Optimisation du traitement,
- Démarche éco-responsable ...
L’objectif est, qu’à terme, tous les notaires de Vannes utilisent cet outil : cela concerne 80% des DIA reçues.
Actions
Actuellement, le notaire remplit la déclaration en trois exemplaires sur des imprimés CERFA. Toutes les DIA sont ressaisies manuellement par le service foncier de la ville de Vannes, ce qui représente un ETP pendant trois jours par semaine.
L’année dernière, 800 déclarations ont été faites, 1000 sont attendues pour cette année.
Un groupe de travail composé de collaborateurs de la cellule développement de la direction des systèmes d’information et du service foncier a été mis en place pour étudier et concevoir ce nouveau formulaire en ligne. Cette démarche a ensuite été validée par des pilotes (deux ou trois notaire de Vannes).
L’alimentation et la validation de ce formulaire en ligne permettent de remonter automatiquement les informations dans le backoffice de l’application existante d’aménagement urbain.
Elles peuvent donc être traitées rapidement et efficacement.
Résultats
Après une période de test de juillet à septembre, le nouveau service est ouvert depuis début novembre 2018, il rencontre aujourd'hui un vif succès.
LE développement de ce formulaire a comporté près de 200 champs et une gestion optimisée des écrans.
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services2
- Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
