Un audit flash de conformité CNIL (Commission Nationale Informatiques et Libertés) a été réalisé en juin 2016 pour évaluer le niveau de maturité pour la protection de la vie privée et la sécurité des données à caractère personnel.

Un marché de prestations de services en matière de sécurité de l’information et de protection des données personnelles a été notifié en novembre 2016 à la société Ageris Group sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire pour une durée de 3 ans.

Un comité de pilotage (COPIL) a été mis en place, constitué du DGS, des DGA, de la DSI, du service juridique et de l’élue en charge du numérique. Son rôle est de définir les orientations stratégiques du projet, d’arbitrer les propositions et de valider les étapes clés en donnant son feu vert pour passer à la suivante.

Début juin 2017, un séminaire de sensibilisation au règlement européen sur la protection des données personnelles pour tous les encadrants a été réalisé.

Fin juin 2017, la politique générale de Protection de la Vie Privée (PGPVP) a été rédigée et signée par le Maire et le DGS.

Début 2018, une démarche est formalisée et un plan d’action juridique, organisationnel et technique a été initialisé en se basant sur les 6 étapes décrites par la CNIL.

La première étape a été de nommer un DPO (Data Protection Officer) ou un responsable de la protection de l’information (RPI).
EN 2019, le DPO a pu travailler sur le registre de traitement d'une part et l'audition des directions de la collectivités pour mener un recensement de leurs missions et traitements impactant des données personnelles.