La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire, est soumise à une réglementation. Elle peut concerner les vides greniers, brocantes ou braderies ouvertes aux particuliers ainsi que la vente des produits alimentaires en cas de tensions sur le marché.

Toute vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration préalable à présenter en mairie au moins 15 jours avant la date prévue pour la vente (sous peine d’une amende de 15 000 euros pour une personne physique ou de 75 000 euros pour une personne morale). La déclaration doit être accompagnée de la pièce d’identité de l’organisateur déclarant.

La dématérialisation de la demande de vente au déballage représente de nombreux atouts : modernisation de l’image de la collectivité, limitation des tâches de secrétariat et du volume de courrier « papier », mobilisation du service citoyenneté sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, gestion de statistiques sur les demandes ...

Ce télé-service a été mis en place en parallèle de deux autres télé-services :

• Demande de débit de boissons

• Demande de sonorisation