La vente de boissons alcoolisées est interdite sans la possession d'une licence. Toutefois, le maire peut, dans certains cas, délivrer des autorisations à des personnes ou associations pour établir des buvettes temporaires.

La délivrance d'autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaire doit concilier "santé et sécurité" et "favoriser la vie associative" dans les communes. Ainsi au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut délivrer une autorisation de 3ème catégorie:

• Aux associations, pour la durée des manifestations publiques organisées (dans la limite de 5 autorisations annuelles).

• Aux personnes qui n'ont pas la qualité d'association. L'autorisation ne peut être obtenue qu'à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique.

• Aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport. Ces autorisations concernent les dérogations temporaires d'une durée n'excédant pas 48 heures à l'occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs dans la limite de 10 autorisations annuelles.

La demande doit être effectuée au moins 15 jours avant la manifestation

La dématérialisation de la demande de débits de boissons temporaire représente de nombreux atouts : modernisation de l’image de la collectivité, limitation des tâches de secrétariat et du volume de courrier « papier », mobilisation du service citoyenneté sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, gestion de statistiques sur les demandes ...

Ce télé-service a été mis en place en parallèle de deux autres télé-services :

• Demande de sonorisation

• Demande de vente au déballage