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Synthèse
Mise en œuvre de la dématérialisation conformément à la loi ELAN. Cette loi impose aux communes de plus de 3500 habitants de traiter tous les dossiers d’urbanisme de manière dématérialisée depuis 1er janvier 2022
Actions
La dématérialisation de l'ensemble des documents a trait aux droits des sols.
Le service urbanisme a mis en place une dématérialisation permettant de saisir l'ensemble des demandes (permis de construire, de détruire ou de rénover) par voix dématérialisée.
Des logiciels en "full web" avec notamment WEB CARTO ont permis la réalisation de ce projet.
Résultats
Ces installations visent à simplifier les règles de construction et l'accès au logement tout en favorisant l'accès au numérique et la facilitation des démarches
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services4
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)
- L'application stricte du respect de la vie privée dans le cadre des politiques de données ouvertes (opendata) et particulièrement dans le cas d'approvisionnement par la foule (bigdata, objets connectés…) passif et non volontaire
