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Formulaire en ligne de demande de subvention pour les associations
statut :prévue
- prévue
- en cours
- réalisée
Synthèse
Mise en ligne d'un formulaire de demande de subvention à destination des associations. Au travers de celui-ci une association vient confirmer ces informations administratives et son éligibilité à la démarche, pour ensuite préciser son organisation, les projets et actions déjà réalisés, son ambition, le type d'aide attendu (prêt de salle, équipements sportifs, mise à disposition de matériel, etc), la subvention demandée, le public concerné et le modèle de cotisations appliqué aux adhérents. Une fois les éléments recensés et le document envoyé à nos services, la demande sera présentée lors d'une session du conseil municipal pour que celui-ci décide de la suite à donner.
Actions
La commune est engagé dans l'attribution de subventions aux associations pour les accompagner dans leurs actions d'intérêt public local.
Les associations peuvent formuler deux types de demande :
- Une subvention de fonctionnement : Il s'agit d'une aide financière de la commune à l'exercice de l'activité ou des activités courantes de l’association.
- Une subvention dite exceptionnelle ou événementielle : Il s'agit d'une aide qui peut être demandée pour la réalisation d'une activité spécifique ou pour une opération particulière.
D'un point de vue de l'éligibilité, les associations doivent répondre à un certain nombre de critères. Notamment :
- Avoir signé la charte de laïcité
- Être une association dite loi 1901 (déclarée en préfecture)
- Avoir un an d'existence
- Avoir son siège sur Saint-Gély-du-Fesc ou exercer une activité au profit des Saint-Gillois
Le formulaire mis en ligne permet à chacune des associations de réaliser une demande en justifiant de ces conditions.
La décision d'octroi d'une subvention relève ensuite du Conseil Municipal, l'attribution de subvention donne lieu à une délibération particulière.
Les associations peuvent formuler deux types de demande :
- Une subvention de fonctionnement : Il s'agit d'une aide financière de la commune à l'exercice de l'activité ou des activités courantes de l’association.
- Une subvention dite exceptionnelle ou événementielle : Il s'agit d'une aide qui peut être demandée pour la réalisation d'une activité spécifique ou pour une opération particulière.
D'un point de vue de l'éligibilité, les associations doivent répondre à un certain nombre de critères. Notamment :
- Avoir signé la charte de laïcité
- Être une association dite loi 1901 (déclarée en préfecture)
- Avoir un an d'existence
- Avoir son siège sur Saint-Gély-du-Fesc ou exercer une activité au profit des Saint-Gillois
Le formulaire mis en ligne permet à chacune des associations de réaliser une demande en justifiant de ces conditions.
La décision d'octroi d'une subvention relève ensuite du Conseil Municipal, l'attribution de subvention donne lieu à une délibération particulière.
Résultats
La commune s'engage dans une démarche de transparence vis à vis des associations bénéficiaires.
Le formulaire en ligne est synthétique et présente tous les prérequis nécessaires à une association pour prétendre à une demande de subvention.
Une date limite est fixée annuellement pour les demandes de subvention de manière à être en capacité d'établir une enveloppe budgétaire prenant en considération les besoins de l'ensemble des associations à un même moment.
En contrepartie, les associations subventionnées s’engagent à participer au rayonnement de la Ville en mobilisant leurs adhérents lors d’événements organisés par la municipalité.
Le formulaire en ligne est synthétique et présente tous les prérequis nécessaires à une association pour prétendre à une demande de subvention.
Une date limite est fixée annuellement pour les demandes de subvention de manière à être en capacité d'établir une enveloppe budgétaire prenant en considération les besoins de l'ensemble des associations à un même moment.
En contrepartie, les associations subventionnées s’engagent à participer au rayonnement de la Ville en mobilisant leurs adhérents lors d’événements organisés par la municipalité.
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services8
- La co-production de services avec les acteurs associatifs du territoire
- La mise à disposition d'espaces physiques ou virtuels accessibles pour le travail associatif
- Le soutien à l'organisation collaborative de micro-événements (plateforme dédiée, échange de services…)
- Participation à l'amélioration de la qualité de vie au sein de la commune
- Dématérialisation des documents
- Accompagnement d'un acteur dans des actions d’intérêt public
- Des aides financières ou logistiques à la création multimédia et à la formation aux arts numériques
- Valorisation du territoire au travers d'un tissu associatif qui dispose des moyens à la hauteur de ses ambitions
