Informations réservées aux membres.
> En savoir plus
> Se connecter
Synthèse
Conformément à l'ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, portant Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022, la publication électronique devient le mode de publicité de droit commun des actes.
Désormais, les délibérations, procès-verbaux et comptes rendus sont mis en ligne sur une page dédiée du site de la ville.
Actions
Le Centre communal d'Action sociale de Gentilly doit comme la Ville (Conseil municipal) publier l’ensemble de ses actes pris en Conseil d’administration de façon dématérialisé. Comme le CCAS n’a pas de site internet propre, il a fallu utiliser le site internet de la ville.
-Réflexion en lien avec le prestataire du site, Serval, afin de créer une page qui hébergera les actes du Conseil d'administration Le CCAS de Gentilly doit comme la ville publier l’ensemble de ses actes pris en conseil d’administration en dématérialisé.
-Création d'une sous-page dédiée aux délibérations sous l'onglet page du CCAS
Résultats
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services2
- L'implication des services dans la coproduction des contenus et des projets (référents numériques dans les services, dont déconcentrés)
- L'outillage du conseil municipal pour la préparation, la décision et le suivi de la politique publique (consultation des habitants en ligne avant délibération, retransmission des conseils municipaux en direct, permanence en ligne…)
