Nouveau RÈGLEMENT de protection des données personnelles : Mogneneins mobilisée

MOGNENEINS| Action publiée depuis le07/11/2018| Actualisée le06/11/2023| Jean-Pierre Champion
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Grâce au règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque citoyen européen dispose depuis mai 2018 d'une maîtrise et d'un contrôle de ses données personnelles. La commune de Mogneneins s'est mobilisée pour que ses habitants s'emparent de leurs nouveaux droits.

Actions

La commune de Mogneneins a été l'une des premières communes en France et une des plus petites (en nombre d'habitants) à nommer un Délégué à la Protection des Données et ceci dès le 5 juillet 2018. Elle a officialisé cette désignation lors du Conseil municipal
Et par la délibération correspondante

Une présentation détaillée des enjeux du règlement de protection des données personnelles ainsi que du plan d'action communal a été réalisée lors du Conseil municipal du 11 octobre 2018 :
Et voir la présentation en document joint : "RGPD_Sensibilisation_Commune_Mogneneins_novembre2018.pdf"

Un article encourageant les habitants à s'emparer de ces nouveaux droits et aux entreprises locales à se mettre en conformité dès que possible, a été publié sur le site de la commune et relayé sur ses réseaux sociaux :

Résultats

- Citoyens, entrepreneurs locaux, élus et agents communaux sensibilisés, formés, aux droits et obligations du Règlement européen de protection des données personnelles
- Un plan d'action communal permettant de mettre en conformité la gestion des données personnelles, de se réinterroger sur les process existants à améliorer
- Une sensibilisation globale à la question de la donnée personnelle, de son exploitation connue, acceptée ou subie-

Bénéfices

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Recommandations

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Prestataires & Partenaires

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Services6

    • Des actions de sensibilisation aux questions de sécurité sur internet (identité numérique du citoyen, désinformation, cyber-sécurité…)
    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
    • La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
    • L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)
    • L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
    • La promotion active du territoire sur internet (réseaux sociaux, partenariats, jumelages…)

    Enjeux

      actions connexes