Doctrine technique du numérique pour l’éducation
Publication du décret relatif au cadre de référence national
Le décret en Conseil d’État relatif au cadre de référence du numérique pour l’éducation (décret n° 2025-1165) a été publié le 5 décembre 2025.
Il est disponible sur Légifrance https://www.
Un cadre désormais opposable
Ce décret rend opposables aux chefs d’établissement des collèges et lycées publics les exigences définies dans la doctrine technique du numérique pour l’éducation.
Ces exigences visent plusieurs objectifs majeurs :
renforcer la sécurité des services et outils numériques,
garantir leur interopérabilité,
promouvoir un numérique responsable, respectueux des enjeux éthiques, environnementaux et de protection des données.
L’aboutissement d’un travail collectif de long terme
Ce texte fondateur est le fruit d’un travail collectif engagé depuis de nombreuses années, notamment autour :
des Espaces Numériques de Travail (ENT),
du Gestionnaire d’Accès aux Ressources (GAR),
des différents cadres de référence nationaux du numérique éducatif.
→ Le prochain comité de concertation se tiendra le 12 janvier 2026.
