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[Dossier] La sécurité numérique individuelle et collective à l’épreuve de la surveillance et de l’espionnage familial ou professionnel

Publié le 10 juin 2022 Identités, droits et libertés

Le droit au respect de la vie privée a été affirmé en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies. En France, l’article 9 du code civil consacre cette protection en droit français : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée ». Ce droit est aujourd’hui pris en étau entre les revendications de mise en sécurité et l’expansion accélérée des logiciels de surveillance et d’espionnage familial ou professionnel. 

 

Article 1 : Le droit au respect de la vie – en et hors ligne – privée

 

Le périmètre du droit au respect de la vie privée 

La protection de la vie privée contre toute intervention arbitraire revêt plusieurs aspects. La protection du domicile d’une part. Par exemple, la police ne peut y pénétrer que dans certains cas fixés par la loi. Le secret professionnel et médical d’autre part. Ainsi, un médecin ne peut révéler les éléments du dossier médical d’une personne sans son consentement ou encore la protection de l’intimité : des éléments concernant les relations amoureuses ou les préférences sexuelles d’une personne ne peuvent être révélés.

La protection du droit à l’image doit également être garantie. Il est interdit de reproduire l’image d’une personne sans son autorisation. Cette règle vaut pour tout un chacun et pas seulement pour les « personnes publiques ». Il existe néanmoins des limites tenant au cadre dans lequel une image a été réalisée. La protection n’est pas la même pour une photographie prise lors d’une réunion publique (ex : réunion politique). En tout état de cause, la protection du droit à l’image est moins étendue que celle du droit à la vie privée au sens strict.

Protéger la vie privée à l’ère du numérique

L’exposition de sa vie personnelle par le biais des outils numériques ne signifie pas le renoncement au respect de sa vie privée. Pourtant, comme le souligne la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), “la trajectoire mondiale des données, leur traçabilité et leur marchandisation entraînent une exposition démultipliée de la vie privée, parfois contraire à la volonté des individus. À ce phénomène se conjugue une autre tendance, liée à l’utilisation quotidienne des réseaux sociaux : l’exposition consentie et croissante des données à caractère personnel.” La CNCDH ajoute que “protéger la vie privée des utilisateurs devient un vrai défi tant les frontières entre donnée personnelle et impersonnelle, donnée privée et donnée publique, donnée anonyme et donnée permettant l’identification sont devenues impossibles à distinguer pour les utilisateurs, d’autant plus que ce flou est savamment entretenu par les grands fournisseurs de services de l’Internet.”

Au-delà des réseaux sur lesquels les utilisateurs et utilisatrices choisissent de partager des éléments de leur vie – sans consentir à leur exploitation par les entreprises du numérique – des données personnelles sont également captées en l’absence de toute approbation ni même information des personnes visées. Il s’agit ici des caméras de vidéosurveillance ou logiciels espions utilisés par les collectivités locales, les particuliers, les entreprises ou encore les établissements scolaires. 

Par Anna Mélin