IA à usage général et réglementation européenne (RIA) : le Code de bonnes pratiques est disponible
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA), également connu sous le nom d’AI Act, est le premier cadre législatif au monde qui encadre le développement, la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’IA.
Adopté en mars 2024 et publié en juillet 2024, ce règlement (UE) 2024/1689 établit ainsi un cadre harmonisé pour l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de l’Union Européenne.
RIA : une application progressive
C’est en 2025 que se déclenchent les premières phases d’application progressive, priorisées selon le niveau de risque des systèmes d’IA. (FAQ de la Commission Européenne)
Depuis le 2 février 2025, se sont par exemple les systèmes d’IA présentant des « risques inacceptables » qui sont interdits : notation sociale, police prédictive fondée uniquement sur le profilage des personnes, reconnaissance des émotions sur le lieu de travail et dans les établissements d’enseignement…
À partir du 2 août 2025, ce sont les règles relatives à l’IA à usage général qui entreront en vigueur : elles concerneront donc les grands modèles qui servent de base à de nombreuses applications comme l’IA générative (ChatGPT, Gemini, Claude…). Ces règles deviendront exécutoires un an plus tard en ce qui concerne les nouveaux modèles, et deux ans plus tard pour les modèles existants.
Été 2025 : le nouveau Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général
À cette fin, la Commission européenne a reçu la version finale du Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général, élaboré par 13 experts indépendants, avec la contribution de plus de 1 000 parties prenantes, notamment des fournisseurs de modèles, des entreprises, des universitaires, des experts en sécurité de l’IA, des titulaires de droits et des organisations de la société civile.
Ce Code se compose de trois chapitres: la transparence et le droit d’auteur, qui concernent tous les fournisseurs de modèles d’IA à usage général, et la sûreté et la sécurité, qui ne concernent qu’un nombre limité de fournisseurs des modèles les plus avancés.
Dans le même temps un Appel à projet européen de 132 millions d’euros est ouvert cet été jusqu’à octobre 2025, pour développer la compétitivité industrielle européenne en matière d’IA, mais également les méthodologies d’évaluation des risques des systèmes et de la conformité avec le RIA. HORIZON EUROPE – Cluster 4 – NUMERIQUE – HADEA – 2025
Enjeux et usages de l’IA dans les collectivités
La plateforme Atlaas de Villes Internet permet aux acteurs publics de partager leurs expériences et usages numériques dans les territoires.
Les champs d’application de l’IA sont nombreux : qu’il s’agisse d’organiser des ateliers pour acculturer et former les citoyens aux pratiques et risques de l’intelligence artificielle générative (exemple à Albi ), de faciliter la prise de note en conseil municipal avec des outils de Speech2Text (reconnaissance vocale) (exemple à Trilport), ou encore d’étendre les capacités des chatbots (agents conversationnels) qui facilitent la recherche d’informations sur le site internet municipal (exemples à Montrouge ou Rueil-Malmaison).
Vous aussi, publiez vos actions d’expérimentation ou de déploiement et contribuez à la mise en commun pour les collectivités de toutes tailles. Inscription gratuite
Pour classer vos actions sur ce thème, pensez à sélectionner le service « Intelligence artificielle : des usages appliqués au service public » dans l’enjeu « Innovation » !
L’Intelligence Artificielle est également un sujet transversal pour le Congrès national des élus au numérique, qui concerne autant l’engagement « Piloter les services numériques avec les collectivités locales » que « Prévenir et réduire durablement les risques numériques ».
Pour échanger avec vos pairs maires, élus au numérique, directeurs de services et agents acteurs du numérique citoyen, rendez-vous les 29 et 30 janvier 2026 à Agen pour le prochain Congrès !
